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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 2 juillet 2013
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4 juin 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 16 septembre 2014
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28 mai 2013Rubrique : politique extérieureTitre : AllemagneRéponse publiée le 16 juillet 2013
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28 mai 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 25 juin 2013
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21 mai 2013Rubrique : politique extérieureTitre : AllemagneRéponse publiée le 16 juillet 2013
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21 mai 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 7 octobre 2014
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2 avril 2013Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 4 juin 2013
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Réponse publiée le 28 mai 2013
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19 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013