Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Informations relatives à la Commission

Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)

Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
Présences en réunion

Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)

Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)

Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)

Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)

Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)

Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence
Examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
Informations relatives à la Commission