• Pour

  Scrutin public n°3290 sur l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 395

  Nombre de suffrages exprimés : 392

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 197

  • Pour l'adoption : 207
  • Contre : 185
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3052 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3289 sur le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 399

  Nombre de suffrages exprimés : 396

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 199

  • Pour l'adoption : 210
  • Contre : 186
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3901 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3278 sur l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 398

  Nombre de suffrages exprimés : 396

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 199

  • Pour l'adoption : 134
  • Contre : 262
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3235 sur l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 206

  Nombre de suffrages exprimés : 203

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 129
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°818 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3234 sur l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 268

  Nombre de suffrages exprimés : 267

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 134

  • Pour l'adoption : 175
  • Contre : 92
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1866 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3233 sur l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 233

  Nombre de suffrages exprimés : 230

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 152
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°821 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3232 sur l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 270

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 136

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 229
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1894 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3231 sur l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 276

  Nombre de suffrages exprimés : 275

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 138

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 172
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2530 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3230 sur l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 278

  Nombre de suffrages exprimés : 276

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 139

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 171
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3275 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3229 sur l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 274

  Nombre de suffrages exprimés : 272

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 137

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 169
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°754 (Rejeté)