-
Mercredi 28 octobre 2015
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la publicité des rapports d'observations des chambres régionales des comptes portant sur des établissements publics locaux, n°3179, déposée le mercredi 28 octobre 2015
-
Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Maire et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme, n°3159, déposée le mercredi 21 octobre 2015
-
Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi de M. Claude de Ganay, M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques, n°3140, déposée le mercredi 14 octobre 2015
-
Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi de M. Julien Aubert, M. Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants, n°3083, déposée le mardi 29 septembre 2015
-
Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi de M. Yves Fromion, M. Pierre-Yves Le Borgn' et plusieurs de leurs collègues visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945, n°3054, déposée le mardi 15 septembre 2015
-
Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi de Mme Geneviève Levy et plusieurs de ses collègues visant à modifier l'article L. 3253-8 du code du travail, n°3046, déposée le mardi 15 septembre 2015
-
Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012, n°3030, déposée le mercredi 22 juillet 2015
-
Vendredi 10 juillet 2015
Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer, M. Hervé Mariton, M. Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France, n°2974, déposée le vendredi 10 juillet 2015
-
Jeudi 9 juillet 2015
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics, n°2972, déposée le jeudi 9 juillet 2015
-
Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez, M. Dino Cinieri et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites, n°2899, déposée le jeudi 25 juin 2015
Mayenne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)