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16 février 2016Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 7 juin 2016
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26 janvier 2016Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : gestionRéponse publiée le 3 février 2016
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Réponse publiée le 3 mai 2016
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19 janvier 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 janvier 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 11 avril 2017
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14 janvier 2016Rubrique : agricultureTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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29 décembre 2015Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 décembre 2015Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 novembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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20 octobre 2015Rubrique : enfantsTitre : modes de gardeRéponse publiée le 8 mars 2016