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22 juillet 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 août 2014
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22 juillet 2014Rubrique : établissements de santéTitre : équipementsRéponse publiée le 28 octobre 2014
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1er juillet 2014Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 5 mai 2015
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1er juillet 2014Rubrique : élevageTitre : viandesRéponse publiée le 12 août 2014
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24 juin 2014Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie CRéponse publiée le 2 décembre 2014
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17 juin 2014Rubrique : TVATitre : remboursementRéponse publiée le 24 novembre 2015
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12 juin 2014Rubrique : entreprisesTitre : PMEQuestion posée en séance
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10 juin 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 24 juin 2014
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10 juin 2014Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 25 novembre 2014
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10 juin 2014Rubrique : ÉtatTitre : services de la PrésidenceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017