• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99944 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99889 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99709 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99699 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99678 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99655 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99616 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99568 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99549 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99545 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 février 2017