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4 décembre 2012Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 11 juin 2013
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4 décembre 2012Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 11 juin 2013
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4 décembre 2012Rubrique : consommationTitre : protectionRéponse publiée le 11 juin 2013
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22 novembre 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : lois de financementQuestion posée en séance
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23 octobre 2012Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 25 décembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 27 novembre 2012
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7 août 2012Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 29 janvier 2013
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7 août 2012Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 2 octobre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : santéTitre : traitementsRéponse publiée le 6 novembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : santéTitre : insuffisance rénaleRéponse publiée le 18 décembre 2012