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Mardi 17 novembre 2015
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) (M. Dominique Potier)
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Mercredi 11 mars 2015
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578) (M. Dominique Potier)
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Mercredi 22 janvier 2014
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627) (M. Dominique Potier)
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)