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Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 octobre 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, n° 3022
, déposé(e) le mercredi 22 juillet 2015
Les cosignataires
M. Laurent Grandguillaume,
M. Dominique Potier,
M. Jean-René Marsac,
M. Jean Grellier,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Sylviane Bulteau,
M. Arnaud Leroy,
M. Yves Blein,
M. Christian Paul,
M. Ibrahim Aboubacar,
Mme Patricia Adam,
Mme Sylviane Alaux,
M. Jean-Pierre Allossery,
M. Pouria Amirshahi,
M. François André,
Mme Nathalie Appéré,
M. Kader Arif,
M. Christian Assaf,
M. Pierre Aylagas,
M. Jean-Marc Ayrault,
M. Alexis Bachelay,
M. Guillaume Bachelay,
M. Jean-Paul Bacquet,
M. Dominique Baert,
M. Gérard Bapt,
M. Frédéric Barbier,
M. Serge Bardy,
Mme Ericka Bareigts,
M. Claude Bartolone,
M. Christian Bataille,
Mme Delphine Batho,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Philippe Baumel,
M. Laurent Baumel,
M. Nicolas Bays,
Mme Catherine Beaubatie,
Mme Marie-Françoise Bechtel,
M. Jean-Marie Beffara,
M. Luc Belot,
Mme Karine Berger,
Mme Chantal Berthelot,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Philippe Bies,
M. Erwann Binet,
M. Jean-Pierre Blazy,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Patrick Bloche,
M. Daniel Boisserie,
M. Christophe Borgel,
M. Florent Boudié,
Mme Marie-Odile Bouillé,
M. Christophe Bouillon,
Mme Brigitte Bourguignon,
M. Malek Boutih,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
M. Emeric Bréhier,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Jean-Jacques Bridey,
M. François Brottes,
Mme Isabelle Bruneau,
M. Gwenegan Bui,
Mme Sabine Buis,
M. Jean-Claude Buisine,
M. Vincent Burroni,
M. Alain Calmette,
M. Jean-Christophe Cambadélis,
Mme Colette Capdevielle,
M. Yann Capet,
M. Christophe Caresche,
Mme Marie-Arlette Carlotti,
Mme Fanélie Carrey-Conte,
Mme Martine Carrillon-Couvreur,
M. Christophe Castaner,
M. Laurent Cathala,
M. Jean-Yves Caullet,
Mme Nathalie Chabanne,
M. Guy Chambefort,
M. Jean-Paul Chanteguet,
Mme Marie-Anne Chapdelaine,
Mme Dominique Chauvel,
M. Pascal Cherki,
M. Jean-David Ciot,
M. Alain Claeys,
M. Jean-Michel Clément,
Mme Marie-Françoise Clergeau,
M. Romain Colas,
M. Philip Cordery,
Mme Valérie Corre,
M. Jean-Jacques Cottel,
Mme Catherine Coutelle,
M. Jacques Cresta,
Mme Pascale Crozon,
M. Frédéric Cuvillier,
Mme Seybah Dagoma,
M. Yves Daniel,
M. Carlos Da Silva,
M. Pascal Deguilhem,
Mme Florence Delaunay,
Mme Michèle Delaunay,
M. Guy-Michel Chauveau,
M. Guy Delcourt,
M. Pascal Demarthe,
M. Sébastien Denaja,
Mme Françoise Descamps-Crosnier,
Mme Sophie Dessus,
M. Jean-Louis Destans,
M. Michel Destot,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. René Dosière,
M. Philippe Doucet,
Mme Françoise Dubois,
M. Jean-Pierre Dufau,
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini,
Mme Françoise Dumas,
M. William Dumas,
M. Jean-Louis Dumont,
Mme Laurence Dumont,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Yves Durand,
M. Philippe Duron,
M. Olivier Dussopt,
M. Henri Emmanuelli,
Mme Corinne Erhel,
Mme Sophie Errante,
Mme Marie-Hélène Fabre,
M. Olivier Faure,
Mme Martine Faure,
M. Alain Fauré,
M. Hervé Féron,
M. Richard Ferrand,
Mme Aurélie Filippetti,
Mme Geneviève Fioraso,
M. Hugues Fourage,
M. Jean-Marc Fournel,
Mme Valérie Fourneyron,
Mme Michèle Fournier-Armand,
M. Michel Françaix,
M. Christian Franqueville,
M. Jean-Claude Fruteau,
M. Jean-Louis Gagnaire,
Mme Geneviève Gaillard,
M. Yann Galut,
M. Guillaume Garot,
Mme Hélène Geoffroy,
M. Jean-Marc Germain,
M. Jean-Patrick Gille,
M. Jean Glavany,
M. Yves Goasdoué,
M. Daniel Goldberg,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
Mme Pascale Got,
M. Marc Goua,
Mme Linda Gourjade,
Mme Estelle Grelier,
Mme Edith Gueugneau,
Mme Élisabeth Guigou,
Mme Chantal Guittet,
M. David Habib,
M. Razzy Hammadi,
M. Benoît Hamon,
M. Mathieu Hanotin,
Mme Joëlle Huillier,
Mme Sandrine Hurel,
M. Christian Hutin,
Mme Monique Iborra,
Mme Françoise Imbert,
M. Michel Issindou,
M. Éric Jalton,
M. Serge Janquin,
M. Henri Jibrayel,
M. Régis Juanico,
M. Armand Jung,
M. Laurent Kalinowski,
Mme Marietta Karamanli,
M. Philippe Kemel,
Mme Chaynesse Khirouni,
Mme Bernadette Laclais,
Mme Conchita Lacuey,
M. François Lamy,
Mme Anne-Christine Lang,
Mme Colette Langlade,
M. Jean Launay,
M. Jean-Luc Laurent,
M. Pierre-Yves Le Borgn',
M. Jean-Yves Le Bouillonnec,
M. Patrick Lebreton,
M. Gilbert Le Bris,
Mme Anne-Yvonne Le Dain,
M. Jean-Yves Le Déaut,
Mme Viviane Le Dissez,
M. Michel Lefait,
M. Dominique Lefebvre,
Mme Annie Le Houerou,
Mme Annick Le Loch,
M. Patrick Lemasle,
Mme Catherine Lemorton,
M. Christophe Léonard,
Mme Annick Lepetit,
M. Jean-Pierre Le Roch,
M. Michel Lesage,
M. Bernard Lesterlin,
M. Serge Letchimy,
M. Michel Liebgott,
Mme Martine Lignières-Cassou,
Mme Audrey Linkenheld,
M. François Loncle,
Mme Gabrielle Louis-Carabin,
Mme Lucette Lousteau,
M. Victorin Lurel,
Mme Jacqueline Maquet,
Mme Marie-Lou Marcel,
M. Philippe Martin,
Mme Martine Martinel,
Mme Frédérique Massat,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Michel Ménard,
M. Patrick Mennucci,
M. Kléber Mesquida,
M. Pierre-Alain Muet,
M. Philippe Nauche,
Mme Nathalie Nieson,
M. Robert Olive,
Mme Maud Olivier,
Mme Monique Orphé,
M. Michel Pajon,
Mme Luce Pane,
M. Rémi Pauvros,
M. Germinal Peiro,
M. Hervé Pellois,
M. Jean-Claude Perez,
M. Sébastien Pietrasanta,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Philippe Plisson,
Mme Elisabeth Pochon,
M. Napole Polutele,
M. Pascal Popelin,
M. Michel Pouzol,
Mme Régine Povéda,
M. Patrice Prat,
M. Christophe Premat,
M. Joaquim Pueyo,
M. François Pupponi,
Mme Catherine Quéré,
Mme Valérie Rabault,
Mme Monique Rabin,
M. Dominique Raimbourg,
Mme Marie Récalde,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Eduardo Rihan Cypel,
M. Denys Robiliard,
M. Alain Rodet,
M. Marcel Rogemont,
M. Frédéric Roig,
Mme Barbara Romagnan,
M. Bernard Roman,
M. Gwendal Rouillard,
M. René Rouquet,
M. Alain Rousset,
M. Boinali Said,
Mme Béatrice Santais,
Mme Odile Saugues,
M. Gilbert Sauvan,
M. Gilles Savary,
M. Gérard Sebaoun,
M. Christophe Sirugue,
Mme Julie Sommaruga,
Mme Suzanne Tallard,
M. Pascal Terrasse,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Stéphane Travert,
Mme Catherine Troallic,
Mme Cécile Untermaier,
M. Jean-Jacques Urvoas,
M. Daniel Vaillant,
M. Jacques Valax,
M. Michel Vauzelle,
M. Fabrice Verdier,
M. Michel Vergnier,
M. Patrick Vignal,
M. Jean-Michel Villaumé,
M. Jean Jacques Vlody,
Mme Paola Zanetti.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, n° 3022
, déposé(e) le mercredi 22 juillet 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Laurent Grandguillaume , rapporteur.
Nomination : mercredi 4 novembre 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022), n° 3228
- Mise en ligne : vendredi 20 novembre 2015 à 19h40
Tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 22h45
Dépot : mercredi 18 novembre 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 19 novembre 2015 à 17h50
Dépot : mercredi 18 novembre 2015
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur.
Nomination : mardi 27 octobre 2015
Avis de la commission
Avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022), n° 3220
- Mise en ligne : vendredi 20 novembre 2015 à 14h15
Dépot : mardi 17 novembre 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 19 novembre 2015 à 17h50
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée, n° 246
, déposé(e) le jeudi 10 décembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Anne Émery-Dumas , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 16 décembre 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 13 janvier 2016
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (n° 246, 2015-2016)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, n° 3397
, déposé(e) le jeudi 14 janvier 2016
- Mise en ligne : mardi 19 janvier 2016 à 16h10
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 janvier 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Laurent Grandguillaume et Mme Anne Émery-Dumas , rapporteurs.
Nomination : mardi 2 février 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, n° 3466
- Mise en ligne : jeudi 4 février 2016 à 11h30
Tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : mercredi 3 février 2016 à 17h00
Dépot : mardi 2 février 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 2 février 2016
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 3 février 2016 à 12h15
Dépot : mardi 2 février 2016
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 2 février 2016
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mercredi 3 février 2016 à 12h15
Discussion en séance publique
Texte adopté
Lecture au Sénat
Texte examiné (Texte de la CMP)
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 18 février 2016
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (texte de la commission, n° 355, 2015-2016)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 1 mars 2016 [sur le site Légifrance]