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12 décembre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Transmission de l'excédent budgétaire - Transfert compétence eau assainissementRéponse publiée le 10 mars 2020
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6 décembre 2017Rubrique : agricultureTitre : contrôle des structures des exploitations agricolesQuestion posée en séance
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14 novembre 2017Rubrique : environnementTitre : Financement contrats TEPCVRéponse publiée le 19 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : défenseTitre : Mobilité foncière pour les emprises militaires sans usageRéponse publiée le 6 février 2018
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9 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : optimisation et fraude fiscalesQuestion posée en séance
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18 octobre 2017Rubrique : politique extérieureTitre : projet de traité de l'ONU sur les multinationales et les droits humainsQuestion posée en séance
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17 octobre 2017Rubrique : logementTitre : Logement social dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018Réponse publiée le 13 février 2018
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17 octobre 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Diminution du financement des maisons de l'emploiRéponse publiée le 19 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Réorganisation d'interventions d'urgence sur le réseau d'alimentation du gazRéponse publiée le 4 juin 2019
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3 octobre 2017Rubrique : ruralitéTitre : Fin de la réserve parlementaire et fonds de soutien pour les territoires rurauxRéponse publiée le 3 avril 2018