M. Hervé Pellois

La République en Marche

Morbihan (1^re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des affaires économiques
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
    - Commission des affaires économiques
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
      - Du 5 avril 2019 au 25 septembre 2019
    - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
      - Du 5 mars 2019 au 25 juillet 2019
    - Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
      - Du 14 novembre 2017 au 19 avril 2018
    - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
      - Du 30 mars 2016 au 20 septembre 2016
    - Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
      - Du 2 juillet 2015 au 31 décembre 2015
- Missions d'information
  - Membre
    - Avenir des filières d'élevage
      - Du 22 juillet 2015 au 30 mars 2016
    - Mobilisation du foncier privé en faveur du logement
      - Du 24 juin 2015 au 16 février 2016
    - Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires
      - Du 18 novembre 2014 au 7 juillet 2015
    - Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
      - Du 19 juin 2020 au 17 décembre 2020
    - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 21 janvier 2014 au 28 octobre 2014
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 26 novembre 2013 au 14 mai 2014
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 1er juin 2016 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Urbanisme
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
    - Littoral
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Conditions d'accueil des migrants
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 7 décembre 2020 au 21 juin 2022
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 2 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Économie sociale et solidaire
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation
      - Du 14 février 2018 au 15 janvier 2020
    - Pêche de loisir
      - Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Élevage
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Protection et développement du littoral
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Responsabilité sociale des entreprises
      - Du 15 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 10 février 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 19 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Santé et numérique
      - Du 24 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 13 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Foncier
      - Du 25 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Politique de l'eau
      - Du 11 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Bénin
      - Du 19 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Tunisie
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Tunisie
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bénin
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Oman
      - Du 6 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 6 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Timor Est
      - Du 6 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 6 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irlande
      - Du 6 décembre 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 11 septembre 2020 au 21 juin 2022
    - Conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017