M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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25 septembre 2012

Question écrite n° 5497 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 29 octobre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5496 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 29 octobre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5495 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 29 octobre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5494 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 29 octobre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5493 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 29 octobre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5492 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 11 octobre 2016
25 septembre 2012

Question écrite n° 5491 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 22 janvier 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5490 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5489 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5488 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 27 août 2013

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