M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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10 mai 2016

Question écrite n° 95615 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : entreprises

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 mai 2016

Question écrite n° 95614 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : entreprises

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 mai 2016

Question écrite n° 95613 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : entreprises

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 mai 2016

Question écrite n° 95612 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : entreprises

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 avril 2016

Question au Gouvernement n° 3870 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

Titre : ostréiculture

Question posée en séance
26 avril 2016

Question orale sans débat n° 1423 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : urbanisme

Titre : zones rurales

Réponse publiée le 4 mai 2016
22 mars 2016

Question écrite n° 94193 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : FCTVA

Réponse publiée le 30 août 2016
23 février 2016

Question écrite n° 93494 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers anesthésistes

Réponse publiée le 5 avril 2016
23 février 2016

Question écrite n° 93406 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : croix du combattant volontaire

Réponse publiée le 22 mars 2016
16 février 2016

Question écrite n° 93200 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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Questions posées (archives)