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6 juin 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : CSAQuestion posée en séance
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28 mai 2013Rubrique : entreprisesTitre : cotisationsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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30 avril 2013Rubrique : santéTitre : endométrioseRéponse publiée le 4 juin 2013
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30 avril 2013Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 9 juillet 2013
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30 avril 2013Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 29 octobre 2013
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9 avril 2013Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnelTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 24 septembre 2013
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9 avril 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 28 mai 2013
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9 avril 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 24 septembre 2013
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2 avril 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : gestionRéponse publiée le 7 mai 2013
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5 février 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 22 octobre 2013