Examen de :
la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 2500) (M. Philippe Gomès, rapporteur) ;
la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (n° 1803 rectifié) (M. Thierry Benoît, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) ;
Création d'une mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux.

Examen de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n° 2211)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 2361)

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la diplomatie culturelle et d'influence

Examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) (Mme Bérangère Couillard, rapporteure) ;
Création d'une mission d'information sur le Défenseur des droits.

Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (n° 2534) (Mme Laetitia Avia, rapporteure)

– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)

- Examen de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
– Examen de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) ;
– Examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) .

Échange de vues à l'occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant et de la journée internationale des droits de l'enfant ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n° 1765) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 2127) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure).

– Suite de l'ordre du jour de la veille.

Suite de l'ordre du jour du matin.