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  mercredi 17 décembre 2025

  Commission des affaires européennes : Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne ; Politique monétaire de la zone euro face au défi climatique

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  mercredi 17 décembre 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de divers projets de loi ; Déclaration du Gouvernement surla lutte contre le narcotrafic et lacriminalité organisée

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  mercredi 17 décembre 2025

  Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL

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  mercredi 10 décembre 2025

  Commission des lois : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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  mardi 9 décembre 2025

  3ème séance : Elargir la possibilité d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation des ports

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  mardi 9 décembre 2025

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 9 décembre 2025

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mercredi 3 décembre 2025

  Commission des lois : Renouvellement des titres de séjour de longue durée (suite) ; Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

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  mercredi 3 décembre 2025

  Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée

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  mardi 2 décembre 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ; Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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  jeudi 27 novembre 2025

  1ère séance : Opposition à l'accord sur le Mercosur ; Accès au service public postal en Outre-mer

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  jeudi 27 novembre 2025

  1ère séance : Opposition à l'accord sur le Mercosur ; Accès au service public postal en Outre-mer

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