Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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mardi 2 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ; Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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jeudi 27 novembre 2025
1ère séance : Opposition à l'accord sur le Mercosur ; Accès au service public postal en Outre-mer
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jeudi 27 novembre 2025
1ère séance : Opposition à l'accord sur le Mercosur ; Accès au service public postal en Outre-mer
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mercredi 26 novembre 2025
Commission des lois : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
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mercredi 19 novembre 2025
Commission des lois : Statut d'autonomie de la Polynésie française
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mardi 18 novembre 2025
Commission des affaires économiques : Interdire l’importation de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride
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mardi 4 novembre 2025
Commission des affaires culturelles : M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale ; Crédits de la mission Enseignement scolaire (PLF 2026)
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Justice » : Justice et accès au droit ; Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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mardi 28 octobre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » pour le PLF 2026 (suite)
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mardi 28 octobre 2025
Commission des lois : Crédits des missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » pour le PLF 2026
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