1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des lois : Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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lundi 20 octobre 2025
Commission des lois : Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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mardi 8 juillet 2025
1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mardi 1er juillet 2025
2ème séance : Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
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mardi 1er juillet 2025
2ème séance : Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
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mardi 1er juillet 2025
Commission des affaires sociales et Commission des lois : Représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec
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jeudi 26 juin 2025
3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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jeudi 26 juin 2025
2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)
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mercredi 18 juin 2025
Commission des lois : Liens entre les représentants de mouvements politiques et des organisations soutenant l’action terroriste ; Création d’un statut de l’élu local (suite)
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mercredi 18 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (suite)
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mercredi 18 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (suite)
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