2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 13 novembre 2024
Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
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jeudi 7 novembre 2024
1ère séance : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (CMP) ; Suite du projet de loi de finances pour 2025 (première partie)
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mercredi 6 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de loi de finances 2025 (suite)
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mercredi 6 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de loi de finances 2025 (suite)
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mercredi 6 novembre 2024
Commission des lois : Examen pour avis des crédits de la mission « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’Etat : Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »
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mercredi 6 novembre 2024
Commission des lois : Examen pour avis des crédits de la mission « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’Etat : Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »
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jeudi 31 octobre 2024
2ème séance : Restaurer un système de retraite plus juste (suite) ; Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ; Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative
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jeudi 31 octobre 2024
2ème séance : Restaurer un système de retraite plus juste (suite) ; Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ; Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative
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mercredi 30 octobre 2024
Commission des lois : Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Examen pour avis de crédits budgétaires (PLF 2025)
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des lois : M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques »
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mercredi 23 octobre 2024
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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