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20 janvier 2026Rubrique : enseignement secondaireTitre : Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SESRéponse publiée le 31 mars 2026
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9 décembre 2025Rubrique : entreprisesTitre : Report de la mise en oeuvre de la certification des logiciels de caisseRéponse publiée le 10 février 2026
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2 décembre 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Rétablissement du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invaliditéQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Politique en matière d'indemnisation des victimes de l'amianteRéponse publiée le 24 février 2026
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2 décembre 2025Rubrique : sportsTitre : Restriction du pass Sport et soutien à l'activité sportive dans les associationsRéponse publiée le 10 décembre 2025
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25 novembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Réglementation du CBD et du chanvre en FranceRéponse publiée le 28 avril 2026
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18 novembre 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMUQuestion sans réponse
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4 novembre 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIRRéponse publiée le 2 décembre 2025
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29 octobre 2025Rubrique : enseignementTitre : Enseignement des langues régionalesQuestion posée en séance
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28 octobre 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Impact des baisses de prix des médicaments génériques sur l'accès aux soinsQuestion sans réponse