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  mardi 27 octobre 2015

  1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie): défense

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  mardi 27 octobre 2015

  1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie): défense

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  mardi 2 juin 2015

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mercredi 27 mai 2015

  Commission des affaires européennes : communication sur l'Union de l'énergie

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  mercredi 27 mai 2015

  Commission des affaires européennes : communication sur l'Union de l'énergie

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  lundi 11 mai 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable

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  lundi 11 mai 2015

  1ère séance : questions orales sans débat

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  jeudi 7 mai 2015

  OPECST : audition de M. Jean-Luc Lépine, pdt de la CNEF

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  mardi 18 février 2014

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 18 FEVRIER 2014

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  mardi 18 février 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon

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  mercredi 15 mai 2013

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 MAI 2013

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  mercredi 15 mai 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable

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