Moselle (6e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 15 mai 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 MAI 2013
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  • mercredi 15 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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  • lundi 25 février 2013
    1ère séance : questions orales sans débat
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  • mercredi 25 juillet 2012
    OPECST : audition de M. Jean-Luc Lépine, pdt de la CNEF
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