Examen, en vue de sa lecture définitive, de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure)
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure)
Présentation du rapport d'information de M. le président Jean-Jacques Urvoas sur la Polynésie française
Informations relatives à la Commission

Suite de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure)

Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n° 2912) (M. René Dosière, rapporteur) et le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure) et examen de ces textes

— Projet de loi de finances pour 2015 :
Avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (Mme Paola Zanetti, rapporteure pour avis)

— Audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2015.

— Audition de M. Kader Arif, secrétaire d'État aux Anciens combattants et à la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2015

— Projet de loi de finances pour 2014 :
Avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (Mme Paola Zanetti, rapporteure pour avis).

— Audition de M. Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

— Audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2014.

— Audition de M. Kader Arif, ministre délégué aux Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2014. 2
— Information relative à la commission. 13