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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Égalité et citoyenneté
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage au maréchal des logis-chef Fabien Jacq
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte
- 5. Projet de loi de finances pour 2017
- 6. Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (suite)
- 7. Projet de loi de finances pour 2017
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Liberté, indépendance et pluralisme des médias
- 2. Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
- 3. Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égalité et citoyenneté
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égalité et citoyenneté
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égalité et citoyenneté
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égalité et citoyenneté
- 2. Clôture de la session ordinaire 2015-2016 et ouverture de la session extraordinaire 2016
- 3. Égalité et citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égalité et citoyenneté
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection d’une députée
- 2. Conditions d’octroi de l’autorisation d’émettrede la chaîne Numéro 23
- 3. Protection du crédit immobilierdans le cadre des négociations de Bâle
- 4. Débroussaillement
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)