• 10 avril 2014

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  Question au Gouvernement n° 1717 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 18 mars 2014

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  Question écrite n° 52444 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 18 mars 2014

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  Question écrite n° 52142 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : famille

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 18 février 2014

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  Question écrite n° 49935 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 7 octobre 2014
• 21 janvier 2014

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  Question orale sans débat n° 470 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 29 janvier 2014
• 15 janvier 2014

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  Question au Gouvernement n° 1513 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : emploi

  Titre : emploi et activité

  Question posée en séance
• 31 décembre 2013

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  Question écrite n° 47260 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : eau

  Titre : agences de l'eau

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 24 décembre 2013

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  Question écrite n° 46830 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : état civil

  Titre : décès

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 3 décembre 2013

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  Question écrite n° 45050 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 11 mars 2014
• 3 décembre 2013

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  Question écrite n° 44032 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 11 août 2015