M. Gérald Darmanin

Ensemble pour la République

Nord (10^e circonscription) | Mandat clos le 23 janvier 2025 (17^e législature)

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11 décembre 2012

Question écrite n° 13091 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 15 janvier 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13058 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 5 novembre 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13057 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 7 janvier 2014
11 décembre 2012

Question écrite n° 13054 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : enseignement

Titre : cantines scolaires

Réponse publiée le 15 janvier 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 12999 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : culture

Titre : politique culturelle

Réponse publiée le 25 mars 2014
11 décembre 2012

Question écrite n° 12945 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : voitures particulières

Réponse publiée le 12 mars 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 12941 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : immatriculation

Question close sans réponse le 2 février 2016
11 décembre 2012

Question écrite n° 12929 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : indemnités journalières

Réponse publiée le 1er septembre 2015
6 décembre 2012

Question au Gouvernement n° 384 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Question posée en séance
4 décembre 2012

Question écrite n° 12833 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : sports

Titre : Centre national pour le développement du sport

Réponse publiée le 15 janvier 2013

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M. Gérald Darmanin

Questions posées (archives)