-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Visas délivrés aux ressortissants algériens
- Projet de loi d’urgence agricole
- Tarifs aux bornes de recharge électrique
- Visas délivrés aux ressortissants algériens
- Projet de loi d’urgence agricole
- Autisme
- Projet de loi d’urgence agricole
- Lutte contre l’inceste
- Annulation du concert de Barbara Butch
- Droit du travail et canicules
- Hausse des prix de l’énergie
- Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
- Fermeture d’usines Legrand
- Fibre Excellence
- Sécurité civile et pompiers européens
- Réchauffement climatique et moyens de lutte contre les incendies
- Grêle et catastrophes naturelles
- 2. Protection des enfants
- Suite de la discussion d’un projet de loi et vote solennel
- Seconde délibération
- Article 11 (seconde délibération)
- Rappel au règlement
- Article 11 (seconde délibération) (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Accord portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
- 2. Protection des enfants
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Hommage au sapeur-pompier volontaire Baptiste Gerfaud-Valentin
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Feux de forêt
- Harcèlement des mineurs
- Feux de forêt
- Protection de l’enfance
- Bien-être des animaux de compagnie
- Adaptation des logements au changement climatique
- Gens du voyage
- Projet de loi d’urgence agricole
- Canal Seine-Nord Europe
- Pollution plastique
- Insécurité dans les territoires ruraux
- Financement du secteur associatif
- Incendies dans la forêt de Fontainebleau
- Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne
- Entreprises en difficulté
- 4. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 5. Droit à l’aide à mourir
- Présentation
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 6. Protection des enfants
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Protection des enfants
- Présentation (suite)
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 6 (appelé par priorité)
- M. Arnaud Bonnet
- M. Yannick Monnet
- Mme Sophie Blanc
- Mme Gabrielle Cathala
- Amendement no 393
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 397 et 1183
- Sous-amendements nos 1191, 1192, 1194, 1190, 1193, 1215 et 1189, 1188, 1219
- Article 6 (appelé par priorité)
- Présentation (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles
- Présentation commune
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Discussion générale commune
- Texte de la commission mixte paritaire (Projet de loi ordinaire)
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble du projet de loi ordinaire
- Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
- 2. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Justice criminelle et respect des victimes
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 245
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 176, 310, 246, 75, 186, 288, 247, 289, 290, 291, 76, 183, 292, 77, 184, 293, 248 rectifié, 249, 294 et 78
- Après l’article 3
- Amendement no 189
- Article 4
- M. Éric Bothorel
- Amendements nos 7 et 296, 297
- Article 5
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 332, 198, 199
- Article 10
- Article 11
- Amendement no 202
- Article 12
- Après l’article 12
- Titre
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Renforcement des juridictions criminelles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Justice criminelle et respect des victimes
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 213, 404, 380 rectifié, 174, 324, 214 et 204 rectifié
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 234, 65, 185, 235, 66, 177, 282, 67, 236, 400, 402, 237, 69, 70, 373, 238, 283, 357 rectifié, 401 rectifié, 239 rectifié, 240 et 178
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au gouvernement
- Conséquences de la canicule sur l’agriculture
- « Régime de Vichy » au brevet des collèges
- Groupe Ebra et IA
- Taxation des petits colis
- Inflation normative
- Syndrome du bébé oublié
- Hausse du forfait journalier hospitalier
- Politique migratoire
- Moral des chefs d’entreprise
- Gouvernance du Mont-Saint-Michel
- Effets de la canicule sur le milieu hospitalier
- 3. Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 4. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission mixte paritaire
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Jean-Michel Jacques, vice-président de la commission mixte paritaire
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendements nos 1, 2, 3
- Vote sur l’ensemble
- 5. Justice criminelle et respect des victimes
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Rappels au règlement
- Article 1er
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Blandine Brocard
- Mme Léa Balage El Mariky
- Amendements nos 12, 37, 270 et 325
- Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 121, 122, 38, 39, 113, 209, 219 et 375
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Après l’article 1er
- Article 2
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Mort de Louis et violences
- Conséquences de la canicule pour les agriculteurs
- Volet régalien de l’action du gouvernement
- Canicule
- Justice des mineurs
- Effets de la canicule sur les agriculteurs
- Climatisation des hôpitaux et des Ehpad
- Adaptation de la forêt au changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Bilan du garde des sceaux
- Effets de la canicule en Bretagne
- Politique environnementale
- Entreprises d’insertion par le travail indépendant
- Freins aux projets industriels décarbonés
- Régulation de l’enseignement supérieur privé
- Fermetures de classes à la prochaine rentrée scolaire
- Réponse à l’immigration illégale à Mayotte
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Justice criminelle et respect des victimes - Renforcement des juridictions criminelles
- Présentation commune
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- M. Philippe Gosselin (DR)
- M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Mme Élisa Martin
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- M. Philippe Gosselin (DR)
- M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (10e circonscription)
| Mandat clos le 23 janvier 2025 (17e législature)