• Compte rendu de la première séance du jeudi 20 mars 2025

  (137^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la république d’Arménie, d’autre part ; accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
    • Convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Cambodge
  • 2. Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense
    • Présentation
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • Mme Pascale Got, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Stéphane Hablot
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • Mme Maud Petit
      • M. Jean-François Portarrieu
      • M. Paul Molac
      • M. Édouard Bénard
      • M. Maxime Michelet
      • M. Frédéric Boccaletti
    • Discussion des articles
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 23 quinquies (amendement appelé par priorité)
        • Amendement n^o 548
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 23 (appelé par priorité)
        • Mme Pascale Bordes
        • M. Sébastien Huyghe
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Valérie Bazin-Malgras
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • Amendements n^os 272, 309, 541, 713, 69, 196, 274, 703, 742, 704, 299, 359, 705, 300, 301, 707 et 363
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article 23 (appelé par priorité – suite)
        • Amendements n^os 367, 302, 591, 708, 606, 709, 710, 951, 277 et 344
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 202, 62 et 200
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la république d’Arménie, d’autre part ; accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
    • Convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Cambodge
  • 2. Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense
    • Présentation
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • Mme Pascale Got, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Stéphane Hablot
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • Mme Maud Petit
      • M. Jean-François Portarrieu
      • M. Paul Molac
      • M. Édouard Bénard
      • M. Maxime Michelet
      • M. Frédéric Boccaletti
    • Discussion des articles
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 23 quinquies (amendement appelé par priorité)
        • Amendement n^o 548
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 23 (appelé par priorité)
        • Mme Pascale Bordes
        • M. Sébastien Huyghe
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Valérie Bazin-Malgras
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • Amendements n^os 272, 309, 541, 713, 69, 196, 274, 703, 742, 704, 299, 359, 705, 300, 301, 707 et 363
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article 23 (appelé par priorité – suite)
        • Amendements n^os 367, 302, 591, 708, 606, 709, 710, 951, 277 et 344
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 202, 62 et 200
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 20 mars 2025

  (138^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 23 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 546
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 607, 201, 573 et 815
        • Sous-amendement n^o 1001
        • Amendements n^os 216, 712, 217, 218 et 346
      • Article 23 bis A (appelé par priorité)
        • M. Philippe Ballard
        • Mme Élisa Martin
        • M. Jérémie Iordanoff
        • M. Olivier Fayssat
        • Amendements n^os 22, 182, 370 et 535, 748, 952
      • Article 14 (appelé par priorité)
        • M. Michaël Taverne
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Jérémie Iordanoff
        • M. Sébastien Huyghe
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 753, 463, 147, 149, 947 et 35
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 32
        • Sous-amendement n^o 1003
        • Amendements n^os 690, 105, 146, 562, 473, 48, 547, 806, 106, 468, 469, 693, 181, 807 et 808, 809, 810
      • Après l’article 14 (amendements appelés par priorité)
        • Amendement n^o 345
      • Article 8 (appelé par priorité)
        • M. Michaël Taverne
        • M. Éric Bothorel
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. Paul Christophle
        • Mme Sandra Regol
        • M. Corentin Le Fur
        • Mme Anne Bergantz
        • Amendements n^os 379, 517 et 831
        • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 411 et 851
        • Sous-amendement n^o 993
        • Amendements n^os 514, 826 et 619
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Après l’article 8 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 402 et 406
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • M. Marc de Fleurian
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 8 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 408 et 412
      • Article 8 bis (appelé par priorité)
        • M. Michaël Taverne
        • M. Paul Midy
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Marietta Karamanli
        • Mme Anne Le Hénanff
        • Amendements n^os 205, 416, 518, 830, 417, 190, 422, 421, 419 et 829
      • Après l’article 8 bis (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 204 rectifié et 571
      • Article 8 ter (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 640, 655 et 846
        • Sous-amendements n^os 978, 997, 1006, 979, 984, 983, 985 et 986
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 23 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 546
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 607, 201, 573 et 815
        • Sous-amendement n^o 1001
        • Amendements n^os 216, 712, 217, 218 et 346
      • Article 23 bis A (appelé par priorité)
        • M. Philippe Ballard
        • Mme Élisa Martin
        • M. Jérémie Iordanoff
        • M. Olivier Fayssat
        • Amendements n^os 22, 182, 370 et 535, 748, 952
      • Article 14 (appelé par priorité)
        • M. Michaël Taverne
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Jérémie Iordanoff
        • M. Sébastien Huyghe
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 753, 463, 147, 149, 947 et 35
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 32
        • Sous-amendement n^o 1003
        • Amendements n^os 690, 105, 146, 562, 473, 48, 547, 806, 106, 468, 469, 693, 181, 807 et 808, 809, 810
      • Après l’article 14 (amendements appelés par priorité)
        • Amendement n^o 345
      • Article 8 (appelé par priorité)
        • M. Michaël Taverne
        • M. Éric Bothorel
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. Paul Christophle
        • Mme Sandra Regol
        • M. Corentin Le Fur
        • Mme Anne Bergantz
        • Amendements n^os 379, 517 et 831
        • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 411 et 851
        • Sous-amendement n^o 993
        • Amendements n^os 514, 826 et 619
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Après l’article 8 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 402 et 406
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • M. Marc de Fleurian
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 8 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 408 et 412
      • Article 8 bis (appelé par priorité)
        • M. Michaël Taverne
        • M. Paul Midy
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Marietta Karamanli
        • Mme Anne Le Hénanff
        • Amendements n^os 205, 416, 518, 830, 417, 190, 422, 421, 419 et 829
      • Après l’article 8 bis (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 204 rectifié et 571
      • Article 8 ter (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 640, 655 et 846
        • Sous-amendements n^os 978, 997, 1006, 979, 984, 983, 985 et 986
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 19 mars 2025

  (136^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 857
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 423, 405, 409, 349, 537 rectifié, 350, 165, 212, 315, 160, 178, 608, 798, 812, 213, 316, 729, 226, 609, 725 et 813
        • Sous-amendements n^os 972, 971 et 991
        • Amendements n^os 348, 410, 179, 726, 727, 214, 317, 347, 730, 799 et 814
        • Sous-amendement n^o 976
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 731, 167 deuxième rectification, 592 deuxième rectification et 166
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o 992
        • Amendement n^o 733, 734
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 857
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 423, 405, 409, 349, 537 rectifié, 350, 165, 212, 315, 160, 178, 608, 798, 812, 213, 316, 729, 226, 609, 725 et 813
        • Sous-amendements n^os 972, 971 et 991
        • Amendements n^os 348, 410, 179, 726, 727, 214, 317, 347, 730, 799 et 814
        • Sous-amendement n^o 976
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 731, 167 deuxième rectification, 592 deuxième rectification et 166
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o 992
        • Amendement n^o 733, 734
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 19 mars 2025

  (135^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Évacuation de la Gaîté lyrique
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Menaces sur la filière chimique
      • M. David Magnier
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. David Magnier
    • Concurrence déloyale de la fast fashion
      • Mme Olivia Grégoire
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Relations avec l’Algérie
      • M. David Guiraud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
      • M. Elie Califer
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Énergie photovoltaïque
      • M. Eric Liégeon
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Évacuation de la Gaîté lyrique
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Situation en Serbie
      • Mme Maud Petit
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Paul-André Colombani
    • Dysfonctionnements du logiciel Arpège
      • M. Pierre Henriet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Pierre Henriet
    • Conclave sur les retraites
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 9, 396, 532, 735 et 755
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 174
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 740
        • Sous-amendement n^o 969
        • Amendements n^os 436, 175 et 717
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 715, 415, 756, 176, 208, 311, 538 et 961
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o 988
      • Rappel au règlement
        • M. Erwan Balanant
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite)
        • Amendement n^o 716
        • Sous-amendement n^o 987
        • Amendements n^os 209, 312, 439, 413, 718, 832, 400, 401, 403, 404, 397, 211, 314, 399, 522, 227, 398, 722, 177, 720, 721, 158, 797, 801, 159, 523 et 420
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Évacuation de la Gaîté lyrique
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Menaces sur la filière chimique
      • M. David Magnier
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. David Magnier
    • Concurrence déloyale de la fast fashion
      • Mme Olivia Grégoire
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Relations avec l’Algérie
      • M. David Guiraud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
      • M. Elie Califer
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Énergie photovoltaïque
      • M. Eric Liégeon
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Évacuation de la Gaîté lyrique
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Situation en Serbie
      • Mme Maud Petit
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Paul-André Colombani
    • Dysfonctionnements du logiciel Arpège
      • M. Pierre Henriet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Pierre Henriet
    • Conclave sur les retraites
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 9, 396, 532, 735 et 755
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 174
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 740
        • Sous-amendement n^o 969
        • Amendements n^os 436, 175 et 717
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 715, 415, 756, 176, 208, 311, 538 et 961
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o 988
      • Rappel au règlement
        • M. Erwan Balanant
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite)
        • Amendement n^o 716
        • Sous-amendement n^o 987
        • Amendements n^os 209, 312, 439, 413, 718, 832, 400, 401, 403, 404, 397, 211, 314, 399, 522, 227, 398, 722, 177, 720, 721, 158, 797, 801, 159, 523 et 420
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 18 mars 2025

  (134^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Mme Eléonore Caroit
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendement n^o 365
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 110 et 122
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 594, 593, 595, 764, 596, 891, 368, 673, 219, 371, 519, 388, 387, 597 et 674
        • Sous-amendement n^o 973
        • Amendements n^os 598, 372, 599, 600, 601 rectifié, 765 rectifié, 602, 850, 603, 366, 604, 605, 129 et 823
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité)
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. Philippe Schreck
        • Mme Eléonore Caroit
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Vincent Caure, rapporteur
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Mme Eléonore Caroit
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendement n^o 365
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 110 et 122
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 594, 593, 595, 764, 596, 891, 368, 673, 219, 371, 519, 388, 387, 597 et 674
        • Sous-amendement n^o 973
        • Amendements n^os 598, 372, 599, 600, 601 rectifié, 765 rectifié, 602, 850, 603, 366, 604, 605, 129 et 823
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité)
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. Philippe Schreck
        • Mme Eléonore Caroit
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Vincent Caure, rapporteur
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 18 mars 2025

  (133^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Port du voile islamique lors de manifestations sportives
      • M. Julien Odoul
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Julien Odoul
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
    • Réforme des retraites
      • Mme Clémentine Autain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Loi sur l’immigration
      • M. Laurent Wauquiez
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Réforme des retraites
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Joël Aviragnet
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • Mme Anne Genetet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • ZFE
      • M. Pierre Meurin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Pierre Meurin
    • Réforme des retraites
      • M. René Pilato
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. René Pilato
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Éric Ciotti
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Réforme de l’audiovisuel public
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Droits de douane sur le champagne et les vins français
      • M. Thomas Cazenave
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Insécurité dans le monde agricole
      • M. Robert Le Bourgeois
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Nouvelle ambition pour les Ardennes
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Suppression de postes chez Thales et Airbus
      • M. Jacques Oberti
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Fermetures de classes en zone rurale
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Christophe Naegelen
    • Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
      • M. Jean-Carles Grelier
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Jean-Carles Grelier
    • Situation au Proche-Orient
      • Mme Marie Mesmeur
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Marie Mesmeur
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • M. Henri Alfandari
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
    • Présentation
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Élisa Martin
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
      • M. Bryan Masson (RN)
      • Mme Laure Miller (EPR)
      • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
      • M. Roger Vicot (SOC)
      • M. Ian Boucard (DR)
      • M. Philippe Latombe (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Discussion générale
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bryan Masson
      • Mme Laure Miller
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Roger Vicot
      • M. Ian Boucard
      • Mme Sandra Regol
      • M. Philippe Latombe
      • M. Jean Moulliere
      • M. Yannick Favennec-Bécot
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Sébastien Huyghe
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Aurélien Pradié
    • Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
      • Article 1er
        • M. Laurent Mazaury
        • M. Michaël Taverne
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. François Ruffin
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o 28
        • M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o 835
        • Sous-amendement n^o 968
        • Amendements n^os 180, 240, 946, 362, 527 et 616
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 454
      • Article 1er bis
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendement n^o 40
      • Article 2
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
        • M. Eddy Casterman
        • Mme Émeline K/Bidi
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Port du voile islamique lors de manifestations sportives
      • M. Julien Odoul
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Julien Odoul
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
    • Réforme des retraites
      • Mme Clémentine Autain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Loi sur l’immigration
      • M. Laurent Wauquiez
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Réforme des retraites
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Joël Aviragnet
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • Mme Anne Genetet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • ZFE
      • M. Pierre Meurin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Pierre Meurin
    • Réforme des retraites
      • M. René Pilato
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. René Pilato
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Éric Ciotti
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Réforme de l’audiovisuel public
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Droits de douane sur le champagne et les vins français
      • M. Thomas Cazenave
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Insécurité dans le monde agricole
      • M. Robert Le Bourgeois
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Nouvelle ambition pour les Ardennes
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Suppression de postes chez Thales et Airbus
      • M. Jacques Oberti
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Fermetures de classes en zone rurale
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Christophe Naegelen
    • Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
      • M. Jean-Carles Grelier
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Jean-Carles Grelier
    • Situation au Proche-Orient
      • Mme Marie Mesmeur
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Marie Mesmeur
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • M. Henri Alfandari
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
    • Présentation
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Élisa Martin
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
      • M. Bryan Masson (RN)
      • Mme Laure Miller (EPR)
      • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
      • M. Roger Vicot (SOC)
      • M. Ian Boucard (DR)
      • M. Philippe Latombe (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Discussion générale
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bryan Masson
      • Mme Laure Miller
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Roger Vicot
      • M. Ian Boucard
      • Mme Sandra Regol
      • M. Philippe Latombe
      • M. Jean Moulliere
      • M. Yannick Favennec-Bécot
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Sébastien Huyghe
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Aurélien Pradié
    • Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
      • Article 1er
        • M. Laurent Mazaury
        • M. Michaël Taverne
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. François Ruffin
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o 28
        • M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o 835
        • Sous-amendement n^o 968
        • Amendements n^os 180, 240, 946, 362, 527 et 616
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 454
      • Article 1er bis
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendement n^o 40
      • Article 2
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
        • M. Eddy Casterman
        • Mme Émeline K/Bidi
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 17 mars 2025

  (132^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Présentation commune
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi)
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Brigitte Barèges (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Sébastien Huyghe (EPR)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • M. Olivier Marleix (DR)
      • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
      • M. Antoine Léaument
    • Explications de vote
      • Mme Brigitte Barèges (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Sébastien Huyghe (EPR)
      • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
      • M. Olivier Marleix (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
    • Discussion générale commune
      • M. Paul Molac
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Brigitte Barèges
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Présentation commune
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi)
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Brigitte Barèges (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Sébastien Huyghe (EPR)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • M. Olivier Marleix (DR)
      • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
      • M. Antoine Léaument
    • Explications de vote
      • Mme Brigitte Barèges (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Sébastien Huyghe (EPR)
      • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
      • M. Olivier Marleix (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
    • Discussion générale commune
      • M. Paul Molac
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Brigitte Barèges
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 12 mars 2025

  (127^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Volonté de paix
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Simplification administrative
      • M. Charles Alloncle
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • M. Charles Alloncle
    • Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thomas Ménagé
    • Agressions de soignants
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Situation en République démocratique du Congo
      • Mme Clémence Guetté
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Moyens alloués à la justice
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
      • M. Vincent Jeanbrun
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme la présidente
    • Demandeurs d’asile syriens
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Pouria Amirshahi
    • Quart d’heure lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Géraldine Bannier
    • Filière photovoltaïque
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Paul Molac
    • Santé auditive
      • M. François Gernigon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Supprimer le vote par assis et levé
    • Présentation
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean Terlier
      • M. Thomas Portes
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Olivier Marleix
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Anne Bergantz
      • M. François Gernigon
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Éric Michoux
      • M. Emeric Salmon
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Présentation
      • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • M. Marc de Fleurian
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Thierry Sother
      • Mme Michèle Tabarot
      • M. Damien Girard
      • M. Frédéric Petit
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Stella Dupont
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 37, 22, 45, 31, 44 et 18
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article unique (suite)
      • Amendements n^os 43, 52, 46, 2, 20 et 64
      • Sous-amendement n^o 72
      • Amendement n^o 23, 24
      • Sous-amendement n^o 70
      • Amendements n^os 66 et 8
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 57, 58, 65, 3, 59, 60, 38 et 56
        • Sous-amendement n^o 67
        • Amendements n^os 9, 33, 49, 54, 25, 26, 55, 10, 35 et 4
        • Sous-amendement n^o 69
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Volonté de paix
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Simplification administrative
      • M. Charles Alloncle
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • M. Charles Alloncle
    • Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thomas Ménagé
    • Agressions de soignants
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Situation en République démocratique du Congo
      • Mme Clémence Guetté
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Moyens alloués à la justice
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
      • M. Vincent Jeanbrun
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme la présidente
    • Demandeurs d’asile syriens
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Pouria Amirshahi
    • Quart d’heure lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Géraldine Bannier
    • Filière photovoltaïque
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Paul Molac
    • Santé auditive
      • M. François Gernigon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Supprimer le vote par assis et levé
    • Présentation
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean Terlier
      • M. Thomas Portes
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Olivier Marleix
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Anne Bergantz
      • M. François Gernigon
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Éric Michoux
      • M. Emeric Salmon
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Présentation
      • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • M. Marc de Fleurian
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Thierry Sother
      • Mme Michèle Tabarot
      • M. Damien Girard
      • M. Frédéric Petit
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Stella Dupont
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 37, 22, 45, 31, 44 et 18
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article unique (suite)
      • Amendements n^os 43, 52, 46, 2, 20 et 64
      • Sous-amendement n^o 72
      • Amendement n^o 23, 24
      • Sous-amendement n^o 70
      • Amendements n^os 66 et 8
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 57, 58, 65, 3, 59, 60, 38 et 56
        • Sous-amendement n^o 67
        • Amendements n^os 9, 33, 49, 54, 25, 26, 55, 10, 35 et 4
        • Sous-amendement n^o 69
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 04 mars 2025

  (115^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Jean-Louis Debré
    • Mme la présidente
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • 2. Questions au gouvernement
    • Sécurité européenne
      • Mme Anna Pic
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • Mme Anna Pic
    • Situation à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Guerre en Ukraine
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • A69
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Christine Arrighi
    • Attentat de Mulhouse
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • A69
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Brigitte Barèges
    • Situation à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation internationale
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Journée mondiale de lutte contre l’obésité
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Accord franco-algérien
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Jean-Didier Berger
    • Industrie automobile
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Alexandre Loubet
    • Lutte contre les discriminations femmes-hommes
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Allocation chômage des travailleurs indépendants
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
    • Situation des agriculteurs
      • M. Alexandre Dufosset
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Alexandre Dufosset
    • A69
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre
    • A69
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
    • M. Matthias Tavel, rapporteur
    • M. Karim Benbrahim, rapporteur
    • M. Henri Alfandari, rapporteur
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Vincent Rolland (DR)
    • M. Charles Fournier (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Thierry Liger (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sabine Thillaye (Dem)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Anthony Boulogne (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Marc Ferracci, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Jean-Louis Debré
    • Mme la présidente
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • 2. Questions au gouvernement
    • Sécurité européenne
      • Mme Anna Pic
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • Mme Anna Pic
    • Situation à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Guerre en Ukraine
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • A69
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Christine Arrighi
    • Attentat de Mulhouse
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • A69
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Brigitte Barèges
    • Situation à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation internationale
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Journée mondiale de lutte contre l’obésité
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Accord franco-algérien
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Jean-Didier Berger
    • Industrie automobile
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Alexandre Loubet
    • Lutte contre les discriminations femmes-hommes
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Allocation chômage des travailleurs indépendants
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
    • Situation des agriculteurs
      • M. Alexandre Dufosset
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Alexandre Dufosset
    • A69
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre
    • A69
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
    • M. Matthias Tavel, rapporteur
    • M. Karim Benbrahim, rapporteur
    • M. Henri Alfandari, rapporteur
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Vincent Rolland (DR)
    • M. Charles Fournier (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Thierry Liger (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sabine Thillaye (Dem)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Anthony Boulogne (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Marc Ferracci, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 18 février 2025

  (106^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Violences en Corse
      • M. Michel Castellani
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Questions au gouvernement (suite)
    • Soutien à l’Ukraine
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Accord entre l’UE et le Mercosur
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Soutien à l’Ukraine
      • M. Frédéric Petit
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Affaire Notre-Dame de Bétharram
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Carte scolaire en milieu rural
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Souveraineté énergétique
      • M. Maxime Amblard
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Maxime Amblard
    • Affaire Notre-Dame de Bétharram
      • M. Paul Vannier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Paul Vannier
    • Soutien à l’Ukraine
      • Mme Marie Récalde
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Carte scolaire en milieu rural
      • M. Loïc Kervran
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
      • M. Raphaël Arnault
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Corruption et trafic d’armes
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Aurélien Pradié
    • Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
      • M. Jérémie Iordanoff
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Jérémie Iordanoff
    • Vieillissement de la population
      • M. Guillaume Florquin
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Assises de lutte contre l’antisémitisme
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Légalisation du cannabis
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
      • M. Ian Boucard
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
    • Présentation
      • Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bryan Masson
      • Mme Pauline Levasseur
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure
      • M. Laurent Marcangeli, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Roger Chudeau
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Olivier Serva
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 6, 5 et 7
      • Article 2
        • Amendement n^o 2
      • Article 2 bis
      • Article 2 ter
        • Amendement n^o 8
      • Après l’article 2 ter
        • Amendement n^o 4
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Violences en Corse
      • M. Michel Castellani
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Questions au gouvernement (suite)
    • Soutien à l’Ukraine
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Accord entre l’UE et le Mercosur
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Soutien à l’Ukraine
      • M. Frédéric Petit
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Affaire Notre-Dame de Bétharram
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Carte scolaire en milieu rural
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Souveraineté énergétique
      • M. Maxime Amblard
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Maxime Amblard
    • Affaire Notre-Dame de Bétharram
      • M. Paul Vannier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Paul Vannier
    • Soutien à l’Ukraine
      • Mme Marie Récalde
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Carte scolaire en milieu rural
      • M. Loïc Kervran
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
      • M. Raphaël Arnault
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Corruption et trafic d’armes
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Aurélien Pradié
    • Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
      • M. Jérémie Iordanoff
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Jérémie Iordanoff
    • Vieillissement de la population
      • M. Guillaume Florquin
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Assises de lutte contre l’antisémitisme
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Légalisation du cannabis
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
      • M. Ian Boucard
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
    • Présentation
      • Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bryan Masson
      • Mme Pauline Levasseur
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure
      • M. Laurent Marcangeli, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Roger Chudeau
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Olivier Serva
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 6, 5 et 7
      • Article 2
        • Amendement n^o 2
      • Article 2 bis
      • Article 2 ter
        • Amendement n^o 8
      • Après l’article 2 ter
        • Amendement n^o 4
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu