Page n°12 : 10 résultats affichés sur un total de 2947
-
1er février 2022Rubrique : arts et spectaclesTitre : Situation d'urgence des musiciens de bal et de thé dansantRéponse publiée le 22 mars 2022
-
25 janvier 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Traitement fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongiblesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
12 janvier 2022Rubrique : commerce extérieurTitre : Déficit commercialQuestion posée en séance
-
24 novembre 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Taxes foncièresQuestion posée en séance
-
2 novembre 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Election des représentants - CMA de NormandieRéponse publiée le 3 mai 2022
-
13 octobre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Hausse des prix de l'énergieQuestion posée en séance
-
5 octobre 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Unique congé maladie longue duréeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
5 octobre 2021Rubrique : entreprisesTitre : Soutien aux entreprises innovantes françaisesRéponse publiée le 1er février 2022
-
5 octobre 2021Rubrique : animauxTitre : Prolifération des chenilles processionnaires du chêneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
28 septembre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)Réponse publiée le 8 mars 2022