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11 juin 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 23 juillet 2013
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4 juin 2013Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 2 juillet 2013
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4 juin 2013Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 juin 2013Rubrique : agricultureTitre : élevageRéponse publiée le 2 juillet 2013
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28 mai 2013Rubrique : transports urbainsTitre : RATPRéponse publiée le 27 août 2013
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28 mai 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 25 juin 2013
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28 mai 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 14 janvier 2014
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28 mai 2013Rubrique : enseignement privéTitre : enseignantsRéponse publiée le 2 juillet 2013
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28 mai 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 19 novembre 2013
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28 mai 2013Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 3 septembre 2013