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Réponse publiée le 5 mai 2015
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12 mars 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 10 septembre 2013
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5 mars 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 10 septembre 2013
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Réponse publiée le 16 avril 2013
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5 mars 2013Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleRéponse publiée le 2 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 16 avril 2013
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26 février 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 4 juin 2013
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19 février 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 26 mars 2013
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19 février 2013Rubrique : enseignementTitre : enseignement à distanceRéponse publiée le 28 mai 2013
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19 février 2013Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 4 juin 2013