-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Libération de Camilo Castro et retour en France de Boualem Sansal
- 2. Questions au gouvernement
- Assassinat de Mehdi Kessaci
- Livraison d’avions Rafale à l’Ukraine
- COP30 à Belém
- Congrès des maires
- Assassinat de Mehdi Kessaci
- Lutte contre le narcotrafic
- Prix du carburant en Corse
- Soutien aux entreprises
- Colloque « L’Europe et la Palestine »
- Collectivités territoriales et décentralisation
- Recettes de TVA
- Directive sur la taxation de l’énergie
- Plan de licenciement de Suntory
- Festival international de la bande dessinée d’Angoulême
- Politique du logement
- Dotations aux collectivités locales
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- 3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Estelle Mercier
- M. Nicolas Ray
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 8, 23 et 65
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Article 2
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Laurent Wauquiez
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- Mme Sophie Pantel
- Amendements nos 32, 42, 59, 71, 87, 97 et 102
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 51 rectifié, 17 rectifié, 27 rectifié, 33 rectifié, 46 rectifié, 101 rectifié, 53, 19, 28, 35, 48, 108, 117, 55, 21, 29, 37, 50 et 106
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 44, 16, 26, 34, 45, 98, 52, 18, 31, 36, 47, 99, 54, 20, 30 et 38, 49, 100
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 et état A
- Mme Marine Le Pen
- Amendements nos 131 et 13
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Seconde partie
- Avant l’article 5 et l’état B
- Amendement no 95
- Article 5 et état B
- Avant l’article 5 et l’état B
- Avant la première partie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 10
- Amendement no 1503
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 117, 372, 2333, 652, 711, 119, 683, 1726, 2801, 295, 1631, 1720, 1810, 3572, 185, 292, 1102, 293, 3571, 3721, 118, 186, 1473, 3302, 3651, 341, 999 et 1000
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Amendements nos 1381, 1502, 1076, 2685, 2880, 275, 1585, 3652, 637, 1614, 1342 et 3389
- Sous-amendement no 3959
- Amendements nos 2043, 778, 106, 594, 698, 1856, 2083, 2805, 3597, 107, 595, 700, 1858, 2059, 2797, 564, 636, 2922, 1431, 109, 184, 270, 394, 708, 1150, 2278 et 2684
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Après l’article 10
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Amendements nos 1092, 260, 2506, 3632, 3633, 2148, 2146, 582 rectifié et 3555
- Sous-amendements nos 4001, 4028, 4016 et 4023
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Sous-amendements nos 4025, 3942, 3999, 3953 et 3973
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Sous-amendements nos 3986, 4002, 4013, 3944, 4014, 3952, 3968, 4006, 4012, 3998, 4000, 3972, 4011, 3943, 3976, 4010, 3970, 4003, 4015, 4009, 4020, 4021, 3969, 3984, 4027 et 4029
- Amendements nos 3507, 3581, 3512, 3582 et 3763 rectifié
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Sous-amendements nos 3935, 3991, 3937, 3989, 3936, 3933, 3993, 3992, 3938, 3990, 3939, 3934, 3940, 3941, 3987 et 3988
- Amendement no 1063 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Olivier Marleix
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- Relations entre la France et l’Algérie
- Maîtrise de la dépense publique
- Politique fiscale
- Dermatose nodulaire contagieuse bovine
- Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
- Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
- Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari
- Examen du permis de conduire
- Situation à La Réunion après le cyclone Garance
- Autonomie économique des femmes
- Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt
- Sécurité des produits non-alimentaires
- Situation à Gaza
- Interdiction des pesticides
- Détention de Boualem Sansal
- 5. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Manon Meunier
- M. Julien Dive, rapporteur
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
- Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
- Mme Mélanie Thomin (SOC)
- M. Guillaume Lepers (DR)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- Discussion générale
- M. David Taupiac
- M. Julien Brugerolles
- M. Vincent Trébuchet
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Mathilde Hignet
- M. Dominique Potier
- M. Guillaume Lepers
- Mme Delphine Batho
- M. Éric Martineau
- M. Henri Alfandari
- M. Julien Dive, rapporteur
- Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire
- Mme Annie Genevard, ministre
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendement no 1, 2, 3
- Vote sur l’ensemble
- 6. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au gouvernement
- Fermeture du site du groupe Asteelflash
- Conclave sur les retraites
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Réforme des retraites
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Rénovation thermique des logements
- Politique pénitentiaire
- Réforme de la procédure pénale
- Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Taxe Zucman
- Hôpital de Castelnaudary
- Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
- Surveillante poignardée par un élève
- Conflit entre Israël et l’Iran
- Conséquences des OQTF
- Gestion de la population de loups
- 3. Simplification de la vie économique
- 4. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
- 5. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendement no 193
- M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- Amendements nos 66, 71, 39, 35 et 582
- Article 1er bis
- Amendement no 100
- Sous-amendement no 713
- Amendements nos 692 et 586
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Article 2
- Amendements nos 477 rectifié et 500 rectifié
- Après l’article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Simplification de la vie économique
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 24 A (appelé par priorité)
- Article 24 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 24 (appelé par priorité - suite)
- Article 24 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 2325
- Suspension et reprise de la séance
- Article 22 (appelé par priorité)
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Amendement no 1617
- M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Amendements nos 2080, 2081, 2082, 2083, 2084, 2085, 1951, 2559, 1952 rectifié, 2558 rectifié, 2187, 2086, 2087 rectifié, 2088 deuxième rectification, 2089, 2090 rectifié et 2324
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2407
- Article 22 bis A (appelé par priorité)
- Amendement no 2330
- Article 22 bis B (appelé par priorité)
- Amendement no 1843
- Rappel au règlement
- Article 22 bis B (appelé par priorité - suite)
- Après l’article 22 bis B (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 2561
- Article 22 bis (appelé par priorité)
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Gérard Leseul
- Amendement no 1589
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Amendements nos 1562, 31 et 2091, 2092, 1147, 2093, 2094, 2095
- Suspension et reprise de la séance
- Article 23 (appelé par priorité)
- Mme Claire Lejeune
- M. Nicolas Bonnet
- Amendement no 1621
- Article 23 bis (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Après l’article 6
- Après l’article 6 bis
- Amendement no 2537
- Après l’article 7
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 8
- Après l’article 8 bis
- Amendements nos 1674 et 1655 rectifié
- Article 9
- Article 10
- Mme Manon Meunier
- Amendements nos 545, 1474, 1772, 1809, 1860 et 1905
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10
- Amendement no 2719
- Article 11
- Amendement no 2638
- Article 12
- Amendements nos 1528, 2040 rectifié, 1025 et 1538 rectifié
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Rappels au règlement
- Article 12 (suite)
- Amendement no 1529
- Article 12 bis A
- Article 12 bis
- Article 13
- Amendement no 2070
- Après l’article 13
- Article 14
- Mme Claire Lejeune
- Amendements nos 2534, 2071, 2073, 2072, 2074, 2075, 1549, 1592, 1595, 2076, 2077 et 2194
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Amendements nos 2078 rectifié et 2079
- Article 15 bis B
- Amendements nos 1657, 2162
- Article 15 bis C
- Après l’article 15 bis D
- Amendements nos 1076, 1932 rectifié, 1119, 583 et 2384
- Article 15 bis E
- Après l’article 15 bis
- Article 16
- Amendements nos 467, 1250, 1580, 1837, 2581
- Après l’article 16
- Article 17 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17 bis
- Amendement no 1739
- Article 17 ter
- Article 18
- Article 18 bis A
- Article 18 bis B
- Après l’article 18 bis B
- Article 18 ter
- Article 19
- Amendements nos 547, 852, 1985, 2013, 2058, 2146, 1392 rectifié, 566 rectifié, 1395, 2829 rectifié, 2228, 2293, 1152, 1154, 2574, 2215, 2180 et 858
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Amendements nos 684, 859
- Article 19 ter
- Amendement no 2580
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 20
- Amendement no 1839
- M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- Amendements nos 400, 1558 rectifié, 2399 et 1247
- Après l’article 20
- Amendements nos 2451, 2450 et 771
- Sous-amendement no 2824
- Amendement no 1941
- Article 20 bis AA
- Après l’article 20 bis AA
- Amendement no 1389
- Article 20 bis AB
- Amendements nos 2603, 1986, 2014, 2059, 2147 et 2498
- Article 20 bis AC
- Amendement no 2604
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Article 20 bis A
- Article 20 bis B
- Article 21
- Amendement no 2606 rectifié
- Après l’article 21
- Article 21 bis A
- Après l’article 21 ter
- Amendements nos 1738, 1615, 1051, 2104, 2242 et 2245
- Article 21 quater
- Amendements nos 1098, 1977, 2006 et 2051, 2141
- Article 21 quinquies
- Amendement no 2607
- Article 25
- Amendement no 1754
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- Amendement no 2327
- Sous-amendement no 2828
- Après l’article 25
- Amendements nos 1612 et 1070
- Sous-amendement no 2753 rectifié
- Amendement no 295
- Article 25 bis A
- Amendements nos 774, 889, 1160, 1519, 1581, 2329 et 1329
- Après l’article 25 bis A
- Article 25 bis
- Article 25 ter
- Amendement no 2820
- Article 26
- Amendements nos 1171, 1259, 1776, 1813, 1864, 1909, 120 et 2238
- Après l’article 26
- Amendement no 1118
- Article 26 bis A
- Article 26 bis B
- Amendement no 2819
- Article 26 bis C
- Article 26 bis
- Amendements nos 1680
- Sous-amendement nos 2751, 2752
- Article 26 ter
- Après l’article 26 ter
- Amendement no 1648, 1639, 1643, 1634, 1651, 1645
- Avant l’article 27
- Rappel au règlement
- Avant l’article 27 (suite)
- Après l’article 27
- Amendements nos 383, 1841 (2e rectification) et 2535
- Article 27 bis A
- Article 27 bis B
- Article 27 bis
- Amendement no 1320 rectifié
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Amendement no 2273
- Rappel au règlement
- Après l’article 30
- Amendements nos 1857, 1068, 2543 rectifié, 44, 45, 46, 48, 49, 319, 596, 2035, 1015, 1285, 1746, 2251, 2431 rectifié, 2442 rectifié et 1514
- Titre
- Amendement no 1238
- Article 20
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions au gouvernement
- Délinquance des mineurs
- MaPrimeRénov’
- Bilan écologique du gouvernement
- Situation à Gaza
- Financement des CIDFF
- Suppression des ZFE
- Conférence des Nations unies sur l’océan
- Accès des mineurs aux sites pornographiques
- Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
- Difficultés du prêt-à-porter français
- Interception de la flottille Madleen
- 2. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. David Amiel (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Laurent Baumel (SOC)
- M. Thierry Liger (DR)
- M. Tristan Lahais (EcoS)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. François Jolivet (HOR)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
- Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure
- M. Éric Pauget, rapporteur
- Mme Anne Bergantz, rapporteure
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Julien Odoul (RN)
- M. Thomas Portes (LFI-NFP)
- M. Paul Christophle (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- M. Bruno Clavet (RN)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- M. François Piquemal (LFI-NFP)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- M. François Piquemal (LFI-NFP)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- M. Salvatore Castiglione (LIOT)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- Mme Véronique Besse (NI)
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
- Rappel au règlement
- 2. Reconnaissance, remboursement et réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
- 3. Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance