• 9 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4656 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question posée en séance
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98368 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97946 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 7 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4142 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question posée en séance
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95981 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 19 avril 2016

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  Question orale sans débat n° 1409 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 27 avril 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93499 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychomotriciens

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90822 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 28 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3261 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Question posée en séance
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86267 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédits municipaux

  Réponse publiée le 6 octobre 2015