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Mardi 27 janvier 2015
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle (Mme Christine Pires Beaune)
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Mercredi 22 octobre 2014
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244) (Mme Christine Pires Beaune)
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Mercredi 26 juin 2013
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120) (Mme Christine Pires Beaune)