Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie, n° 4568

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne, n° 4391

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications, n° 3723

Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732), n° 3419

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement, n° 2469