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3 décembre 2013Rubrique : politique extérieureTitre : CambodgeRéponse publiée le 24 décembre 2013
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3 décembre 2013Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 28 janvier 2014
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22 octobre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 11 février 2014
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22 octobre 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 11 février 2014
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22 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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1er octobre 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 7 janvier 2014
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Réponse publiée le 29 octobre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : santéTitre : réglementationRéponse publiée le 17 décembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juillet 2013Rubrique : urbanismeTitre : établissements publics fonciersRéponse publiée le 29 octobre 2013