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- 1. Promotion des langues régionales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de l’attentat d’Istanbul
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Questions sur l’état d’urgence et la politique pénale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur la situation de Grèce et les enjeux européens
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (vote solennel)
- 4. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845) (vote solennel)
- 5. Fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable (n° 908)
- 6. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)