Mme Jeanine Dubié

Libertés et Territoires

Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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9 avril 2013

Question écrite n° 23559 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : impôts locaux

Titre : calcul

Réponse publiée le 13 août 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23466 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 28 mai 2013
3 avril 2013

Question au Gouvernement n° 703 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : intérieur : sous-préfectures

Question posée en séance
19 mars 2013

Question écrite n° 21291 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie et finances : personnel

Réponse publiée le 30 avril 2013
19 mars 2013

Question écrite n° 21108 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz

Réponse publiée le 4 mars 2014
19 mars 2013

Question écrite n° 21065 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : eau

Titre : distribution

Réponse publiée le 8 octobre 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18978 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions

Réponse publiée le 9 avril 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18713 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : entreprises

Titre : comités d'entreprise

Réponse publiée le 16 septembre 2014
19 février 2013

Question écrite n° 18585 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : consommation

Titre : associations de consommateurs

Réponse publiée le 23 juillet 2013
24 janvier 2013

Question au Gouvernement n° 447 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : artisans

Question posée en séance

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Mme Jeanine Dubié

Questions posées (archives)