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Réponse publiée le 26 février 2013
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4 septembre 2012Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 6 novembre 2012
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14 août 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 8 janvier 2013
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Réponse publiée le 30 octobre 2012
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7 août 2012Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 2 octobre 2012
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7 août 2012Rubrique : assurancesTitre : assurances complémentairesRéponse publiée le 26 août 2014
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31 juillet 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 29 janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 27 novembre 2012
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Réponse publiée le 25 septembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 23 octobre 2012