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- 1. Dépôt d'une motion de censure
- 2. Refondation de l'école de la République (n° 767) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proposition de résolution européenne sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n° 668)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation de trois députés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 541) (nouvelle lecture)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Pyrénées-Orientales (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)