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Mercredi 12 février 2014
Proposition de résolution n°1789 relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1699 instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
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Mercredi 3 juillet 2013
Proposition de loi n°1223 relative aux soins sans consentement en psychiatrie
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Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°649 portant réforme de la biologie médicale