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22 novembre 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 17 janvier 2017
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8 novembre 2016Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de voyageursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 octobre 2016Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion posée en séance
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25 octobre 2016Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 21 février 2017
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4 octobre 2016Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 11 octobre 2016
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4 octobre 2016Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesRéponse publiée le 13 décembre 2016
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20 septembre 2016Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : revendicationsRéponse publiée le 28 février 2017
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26 juillet 2016Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 juillet 2016Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 juillet 2016Rubrique : professions de santéTitre : audioprothésistesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017