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27 mai 2014Rubrique : communesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 mai 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 8 mars 2016
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27 mai 2014Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 15 septembre 2015
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27 mai 2014Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 mai 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 2 septembre 2014
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20 mai 2014Rubrique : finances publiquesTitre : comptabilité publiqueRéponse publiée le 28 mai 2014
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13 mai 2014Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 25 novembre 2014
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13 mai 2014Rubrique : ÉtatTitre : services de la PrésidenceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 mai 2014Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 5 août 2014
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29 avril 2014Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 17 juin 2014