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Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et la Commission des affaires sociales sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
Présences en réunion -
Auditions, ouvertes à la presse, sur les accords de partenariat conclus par la Bibliothèque nationale de France (BnF) en vue de la numérisation de ses fonds :
MM. Lionel Maurel et Silvère Mercier, cofondateurs du collectif SavoirsCom1
M. Bruno Racine, président de la BnF
Information relative à la Commission
Présences en réunion -
Mardi 26 mars 2013Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Mardi 26 mars 2013Session 2012 – 2013
Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires européennes, de Mme Androulla Vassiliou, Commissaire européenne en charge de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse
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I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne en charge de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse.
II. Examen de la proposition de résolution de Mme Annick Girardin et de M. Didier Quentin sur la réforme de la politique commune de la pêche -
I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne en charge de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse.
II. Examen de la proposition de résolution de Mme Annick Girardin et de M. Didier Quentin sur la réforme de la politique commune de la pêche -
Mercredi 27 février 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
(cf. compte rendu n° 28)
Présences en réunion -
Mercredi 27 février 2013Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Audition, ouvert à la presse, de M. André Syrota, dont la nomination est envisagée en qualité de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
Bas-Rhin (7e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)