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16 août 2016Rubrique : travailTitre : conditions de travailQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 août 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : paiementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 août 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeRéponse publiée le 28 février 2017
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9 août 2016Rubrique : enseignement supérieurTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 août 2016Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 7 février 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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7 juillet 2016Rubrique : rechercheTitre : INRAQuestion posée en séance
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5 juillet 2016Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 23 août 2016
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5 juillet 2016Rubrique : femmesTitre : femmes enceintesRéponse publiée le 20 septembre 2016
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21 juin 2016Rubrique : coopération intercommunaleTitre : compétencesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017