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9 décembre 2014Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 29 décembre 2015
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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25 novembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 22 décembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 10 février 2015
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25 novembre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 9 décembre 2014
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25 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesRéponse publiée le 3 février 2015
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25 novembre 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 6 janvier 2015
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11 novembre 2014Rubrique : entreprisesTitre : actionnairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017