• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35859 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 30 décembre 2014
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35856 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Malaisie et Laos

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35854 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35852 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35845 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : FMI

  Question sans réponse
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35844 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35843 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35842 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 2 septembre 2014
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35841 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35840 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 29 octobre 2013