M. Patrick Hetzel

Droite Républicaine

Bas-Rhin (7^e circonscription) | Mandat en cours

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13 août 2013

Question écrite n° 35761 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Réponse publiée le 5 novembre 2013
13 août 2013

Question écrite n° 35760 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Réponse publiée le 5 novembre 2013
13 août 2013

Question écrite n° 35756 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances rectificatives

Question sans réponse
13 août 2013

Question écrite n° 35755 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : finances publiques

Titre : déficit budgétaire

Réponse publiée le 16 septembre 2014
13 août 2013

Question écrite n° 35754 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : finances publiques

Titre : budget

Question close sans réponse le 20 juin 2017
13 août 2013

Question écrite n° 35753 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : finances publiques

Titre : budget

Réponse publiée le 24 mai 2016
13 août 2013

Question écrite n° 35748 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : environnement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 17 décembre 2013
13 août 2013

Question écrite n° 35745 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : entreprises

Titre : activités

Réponse publiée le 24 décembre 2013
13 août 2013

Question écrite n° 35744 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : entreprises

Titre : activités

Réponse publiée le 24 décembre 2013
13 août 2013

Question écrite n° 35743 de M. Patrick Hetzel

Rubrique : entreprises

Titre : TPE

Réponse publiée le 10 décembre 2013

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M. Patrick Hetzel

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