• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35715 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35713 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35708 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35705 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35702 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35694 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 11 mars 2014
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35688 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Ubifrance

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35686 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : balance commerciale

  Réponse publiée le 7 avril 2015
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35654 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 21 janvier 2014
• 13 août 2013

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  Question écrite n° 35642 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 28 avril 2015